Chaque jour en France, de nombreuses infractions routières sont commises par des automobilistes peu prudents. Les sanctions s’y rapportant dépendent notamment de la gravité de la faute commise. Il s’avère alors important de bien respecter le Code de la route afin d’éviter tout problème. Quelles sont les différentes actions considérées comme des infractions routières ? Quelles sont leurs sanctions ?
Quels sont les différents types d’infraction routière ?
Il existe trois types d’infractions routières : la contravention, le délit et le crime.
La contravention
Les infractions considérées comme des contraventions sont les fautes les moins graves. Le classement d’une infraction dépend de sa gravité et de la sanction correspondante. Il existe cinq classes de contravention routière :
- 1re classe : non-paiement d’un stationnement payant, des feux de position non conformes…,
- 2e classe : téléphone au volant, refus de paiement d’un péage routier…,
- 3e classe : plaque d’immatriculation absente, non visible ou illisible, freins défectueux…,
- 4e classe : conduite sans carte grise, excès de vitesse inférieur à 50 km/h…,
- 5e classe : blessures involontaires sans ITT par manquement délibéré à une obligation de sécurité, excès de vitesse de 50 km/h à la limite autorisée, etc.
L’absence de carte grise peut survenir notamment si vous venez d’acheter un véhicule. À ce propos, consultez cet article sur cartegrise-online.fr si vous désirez en savoir davantage sur l’obtention d’une carte grise.
Le délit
Une infraction routière est considérée comme un délit si elle implique :
- une conduite sans permis de conduire ou une conduite après retrait du permis,
- une conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool au-delà de 0,80 g/l,
- un refus d’obéir aux forces de l’ordre,
- des blessures ou un homicide involontaire causé(es) par une conduite en état d’ivresse,
- une récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h sur une durée de 3 ans,
- une récidive de blessures involontaires engendrées par un excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
- une récidive d’homicide involontaire causé par un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Il est cependant important de noter que cette liste reste non exhaustive.
Le crime
Les crimes sont les infractions passibles de sanctions plus sévères. En effet, les transgressions de cette catégorie sont susceptibles d’une peine allant de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Notez néanmoins que cette dernière peine ne s’applique que dans de rares situations impliquant un accident grave ou un homicide.
Quelles sont les sanctions prévues pour les infractions routières ?
Les sanctions prévues pour les infractions routières dépendent de leur gravité.
Le retrait de points sur le permis de conduire
Souvent, les contraventions et les délits font l’objet d’un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise. À cet effet, notez que si vous commettez une infraction considérée comme un délit, 6 points vous seront retirés sur votre permis. En revanche, les contraventions sont sujettes à un retrait de 1 à 5 points.
Notez également qu’il n’est pas possible de cumuler les retraits de points au-delà de 8 points en une seule fois. Ce principe est valable même si vous commettez deux infractions susceptibles d’un retrait de 6 points chacune.
Les amendes
Il existe des infractions mineures qui font l’objet d’une simple amende au lieu d’un retrait de points sur le permis. Tel est le cas de la non-présentation de la carte grise du véhicule.
Les amendes peuvent aller de quelques dizaines à plusieurs milliers d’euros. Elles sont forfaitaires pour les quatre premières classes de contraventions. En revanche, les infractions de 5e classe requièrent un passage devant le tribunal pénal.
Il est important de noter que les sommes à payer peuvent baisser ou augmenter en fonction du délai de paiement. Notez donc que si vous payez l’amende dans les 3 jours après la remise en mains propres, vous pouvez bénéficier d’un taux minoré de 20 %. Cependant, si vous payez avec un retard de 45 à 60 jours ou plus, l’amende sera majorée.
Autres sanctions et peines complémentaires
En général, les infractions considérées comme contraventions impliquent le paiement d’une amende et le retrait des points sur le permis. En fonction de l’infraction commise, vous pouvez cependant être sujet à des sanctions supplémentaires. Il s’agit en l’occurrence d’une suspension de permis, d’une immobilisation du véhicule ou encore d’une obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En ce qui concerne les délits, ils font en principe l’objet d’un retrait de 6 points sur le permis. Vous risquez également une peine d’emprisonnement et une amende si vous commettez une infraction de cette catégorie. Prenons comme exemple la conduite sous l’effet de stupéfiants. La sanction correspondante est un emprisonnement de 2 ans avec le paiement d’une amende de 4 500 euros et une suspension de permis durant 3 ans.
Comment alléger ou contester la sanction ?
Afin de contester une contravention ou alléger une sanction, il est parfois nécessaire de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit automobile ou les infractions routières. Faire appel à ce professionnel est également indispensable si vous avez commis une infraction grave. En effet, il se chargera de vous représenter au tribunal de police ou correctionnel. Par ailleurs, un avocat spécialisé s’occupe de l’étude minutieuse de votre dossier et des pièces administratives. Il peut ainsi déterminer s’il y a éventuellement vice de procédure. Ce dernier concerne souvent l’absence de notifications de ses droits au conducteur ou une erreur de forme sur le procès-verbal.
Le résultat idéal est l’obtention d’une relaxe. Il s’agit donc d’éviter qu’aucune sanction ne soit prononcée et, ainsi, le casier judiciaire reste vierge. Cela n’est cependant pas garanti, car la relaxe dépend de votre dossier.
En définitive, il existe trois catégories d’infractions routières, à savoir la contravention, le délit et le crime. Les sanctions prévues dépendent de la gravité des fautes commises. À cet effet, il est possible de se faire retirer le permis, de payer une amende et d’être sujet à un emprisonnement pour les cas extrêmes. Il ne faut cependant pas oublier que vous pouvez alléger ou contester une sanction avec l’appui d’un avocat spécialisé.
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