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Récupération de points de permis : tout ce qu’il faut savoir

Le système de permis à points existe depuis 1992. Il contribue à faire prendre conscience au conducteur de ses responsabilités et l’incite à ne plus commettre d’autres infractions. Il existe de nombreuses fautes susceptibles de vous faire perdre des points sur votre permis de conduire. En revanche, il est possible de récupérer ces points perdus. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la récupération de points de permis à travers cet article.

La récupération de points grâce à un stage

Le stage de sensibilisation à la Sécurité routière est ouvert à toute personne qui possède un permis définitif.

La formation se déroule pendant 14 heures réparties sur 2 jours successifs. Son but est de sensibiliser le conducteur aux différents comportements à éviter pour limiter les infractions routières.

Vous pouvez obtenir quatre points sur votre permis dès le lendemain de la formation. Cependant, il y a certaines conditions à respecter pour en bénéficier :

  • vous devez posséder un titre en cours de validité (ce qui signifie que vous ne devez pas avoir reçu de lettre 48SI),
  • les stages doivent être espacés d’un an et un jour,
  • vous devez avoir des points en moins.

Des centres spécialisés agréés par la préfecture proposent des stages de récupération de points et de sensibilisation à la Sécurité routière, comme l’indique ActiROUTE, et ils vous dispensent des conseils très instructifs.

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Le délai de récupération de points

En respectant le délai de récupération, vous pouvez automatiquement et gratuitement obtenir des points de permis. Voici quelques détails.

La récupération totale des points après 3 ans

Vous pourrez récupérer automatiquement tous vos points après 3 ans si vous n’avez commis aucune infraction pendant ce laps de temps. Votre total de points remonte à 12, quel que soit le nombre de points qu’il vous restait. Attention, cette récupération de points n’est valable que si la dernière infraction est un délit ou une contravention de type 4 ou 5.

La récupération totale de points après 2 ans

Le délai de récupération est de 2 ans si la dernière infraction est une contravention des trois premières classes. Ceci est valable que ce soit pour les nouveaux titulaires d’un permis de conduire ou les plus expérimentés.

La récupération de points après 6 mois

Si l’infraction commise n’entraîne que la perte d’un seul point, le délai de récupération est de six mois. C’est l’article L 223-6 du Code de la route qui énonce cette règle. En outre, le conducteur ne doit avoir commis aucune autre infraction ayant entraîné un retrait de points durant les 6 mois.

La récupération de points après 10 ans

Vous aurez l’occasion de récupérer vos points après 10 ans si votre total n’est jamais remonté à 12 points après 3 ans sans commettre d’infraction. La récupération serait également possible si vous n’avez jamais eu un capital de points égal à zéro. Vous pouvez également regagner vos points au bout de 10 ans sous condition d’avoir commis des infractions classées contraventions.

Le nombre de points retirés par infraction

En général, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points en fonction de l’infraction que vous commettez. Il est cependant possible de perdre 8 points si vous cumulez plusieurs fautes.

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Vous pouvez donc perdre le nombre de points suivants en cas d’infraction plus ou moins grave :

  • 1 point pour excès de vitesse supérieure à 20 km/h, ou excès de vitesse inférieure ou égal à 20 km/h si la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. C’est également le cas si vous chevauchez une ligne continue,
  • 2 points pour excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h. C’est aussi le cas si vous accélérez alors que vous êtes sur le point d’être dépassé,
  • 3 points en cas d’excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h, ainsi qu’une circulation à gauche sur une chaussée à double sens. Trois points seront également retirés pour un dépassement dangereux, si vous franchissez une ligne continue et si vous ne respectez pas les distances de sécurité. C’est aussi le cas pour la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence et stationnement dangereux ainsi que l’usage d’un téléphone au volant,
  • 4 points pour excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h, refus de priorité et circulation en sens interdit. Cela s’applique également au manque d’arrêt au feu rouge, au stop ou au panneau cédez le passage. Vous perdrez également 4 points si vous roulez avec les phares éteints alors qu’ils sont nécessaires,
  • 6 points si vous conduisez avec une alcoolémie comprise entre 0,5 g/l de sang et supérieure ou égale à 0,8 g/l. Vous perdez également 6 points pour une récidive de conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang. Il en va de même pour un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiants et une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Le non-respect de l’obligation de conduire avec un véhicule doté d’un dispositif antidémarrage par éthylotest est aussi sanctionné de 6 points en moins. C’est également le cas pour l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Ce retrait de 6 points s’applique également au transport, à la détention et à l’usage de détecteurs de radars.

Sachez que vous risquez une annulation de votre permis si vous commettez des infractions plus graves (classe 5). Notez que vous trouverez sur notre site Eromi pour bénéficier de conseils judicieux sur votre véhicule.

La communication du retrait de points

Vous pouvez consulter votre nombre de points sur le téléservice Télépoints. Les informations sur la validité et les catégories de votre permis sont également disponibles sur la plateforme.

Il est possible d’y accéder grâce à votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints. Le numéro de dossier est affiché sur votre permis de conduire ainsi que sur votre relevé d’information intégral. Quant au code confidentiel Télépoints, il vous est communiqué grâce à un courrier qui accompagne le permis de conduire ou un courrier vous informant d’un retrait de points. Vous pouvez également trouver le code sur votre relevé d’information intégral.

Conclusion sur la récupération de points de permis

Vous pouvez récupérer vos points de permis soit en suivant un stage, soit en attendant une durée déterminée. Le nombre de points retirés dépend de l’infraction que vous avez commise. Plus l’infraction est grave, plus les points enlevés sont importants. Enfin, sachez que vous pouvez être informé du retrait de points grâce au téléservice Télépoints.

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