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Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?

Pour circuler librement sur le territoire français avec un véhicule étranger, ce dernier doit être immatriculé en France. À cet effet, il faut faire une demande de certificat d’immatriculation. Les démarches d’immatriculation sont différentes s’il s’agit d’une voiture étrangère ou française. La provenance du véhicule est également un facteur à prendre en compte, car les voitures qui proviennent hors Union européenne sont parfois plus compliquées à immatriculer. Dans tous les cas, voici les démarches à suivre pour réussir l’immatriculation de votre voiture étrangère en France.

Les démarches d’immatriculation d’une voiture neuve provenant de l’étranger

On note quelques différences concernant l’immatriculation d’une voiture achetée en France et celle d’une voiture achetée à l’étranger. Les principaux facteurs à prendre en compte sont généralement les pièces et documents justificatifs. Sachez qu’une voiture non immatriculée qui circule sur le territoire français risque une amende d’environ 135€.

Quand demander l’immatriculation de son véhicule ?

L’immatriculation de la voiture doit être faite immédiatement après la réception de cette dernière. Si vous n’êtes pas disponible pour entreprendre cette démarche, vous avez 1 mois à compter de la date d’achat pour faire l’immatriculation de votre véhicule étranger en France. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture italienne, vous pouvez demander un numéro temporaire.

Faire l’immatriculation en ligne

Internet est le seul moyen qui s’offre à vous si vous comptez immatriculer un véhicule étranger en France, notamment sur les sites agréés comme Eplaque.fr ou le site officiel du gouvernement. Vous n’avez plus besoin de subir les longues files d’attente devant la préfecture. Il suffit de faire la demande en ligne, de soumettre les documents requis et d’attendre que votre carte grise vous soit expédiée à domicile. Vous pouvez profiter du suivi en ligne pour surveiller l’avancement de son élaboration.

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Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule étranger en France

Pour immatriculer un véhicule étranger en France, vous devez disposer de certains documents originaux ou photocopiés. Ces documents sont indispensables, qu’il s’agisse d’un véhicule étranger d’occasion ou neuf.

Les documents originaux à préparer

L’immatriculation d’un véhicule étranger en France requiert l’original du certificat d’immatriculation étranger et l’original de la demande de la carte grise remplie. En plus de ces deux documents indispensables, il faudra également disposer du certificat de conformité, du certificat de cession, du mandat d’immatriculation, du quitus fiscal ainsi que de la déclaration de douane 846A pour les voitures achetées en dehors de l’Union européenne.

Les photocopies nécessaires

En dehors des documents originaux à préparer, il faut également disposer d’une photocopie du contrôle technique français, d’un justificatif de domicile daté de moins de six mois et de la pièce d’identité valide. Le justificatif de logement peut être une facture d’électricité ou de gaz, une attestation d’assurance logement, une quittance de loyer ou une facture de téléphone fixe.

Prix et délai d’une demande d’immatriculation

Le montant de l’immatriculation d’un véhicule étranger en France dépend de différents paramètres importants relatifs au certificat d’immatriculation. Il s’agit notamment de la date de mise en circulation du véhicule, du type de voiture, de son énergie, du nombre de chevaux fiscaux, du taux d’émission de CO2 et de l’adresse du propriétaire au moment de la demande d’immatriculation.

En ce qui concerne le délai d’immatriculation, tout dépend de l’imprimerie Nationale de Charleville-Mézières. C’est en effet cette dernière qui conçoit la carte grise et l’envoie ensuite à l’adresse du propriétaire du véhicule dans un délai de 7 jours. Cependant, il pourra recevoir la carte uniquement après signature du colis postal. En cas d’absence au moment de la délivrance de la carte, un avis de passage lui est laissé, il devra ainsi récupérer son courrier dans un délai de 15 jours.

Les spécificités pour une voiture d’occasion provenant de l’étranger

En ce qui concerne l’immatriculation d’une voiture d’occasion venant de l’étranger, il faut penser à un changement d’immatriculation. Si la voiture a déjà été utilisée à l’étranger, cela signifie qu’elle a en effet été déjà immatriculée. Il faut donc passer au changement de sa carte grise en carte grise française afin d’utiliser le véhicule sur le sol français.

Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture de police pour ce changement d’immatriculation. Vous avez la possibilité de le faire vous-même ou de mandater un professionnel reconnu dans le domaine. Par ailleurs, tout comme avec les véhicules neufs, vous pouvez faire le changement d’immatriculation en ligne. Les documents à fournir dans ce cas sont les suivants :

  • les justificatifs administratifs,
  • les pièces d’identité valide,
  • le justificatif de logement,
  • une demande de carte grise avec le formulaire cerfa n°13750,
  • un certificat de cession,
  • l’ancienne carte grise,
  • un justificatif de conformité,
  • un quitus fiscal.

Cependant, lorsque la voiture est achetée hors Union européenne, il faut ajouter la preuve du contrôle technique réalisée en France.

La particularité des voitures venant d’Allemagne

Pour les véhicules importés d’Allemagne, le Certificat de Conformité du Constructeur est une pièce indispensable pour l’immatriculation. Vous pourrez vous le procurer auprès du constructeur du véhicule, selon la marque. En ce qui concerne le montant de ce certificat, il change d’un constructeur à un autre.

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En dehors de ce certificat, il faudra également retirer un quitus fiscal au centre des impôts. Ce certificat d’acquisition peut être gratuit si la voiture d’occasion a plus de six mois et compte au moins 6000 km au compteur. Ce quitus est à joindre au dossier du véhicule au moment de la demande d’immatriculation. Une fois le dossier complet, il faut passer à la préfecture pour réaliser une immatriculation temporaire avec la plaque WW. Grâce à cette immatriculation, vous pouvez circuler librement en attendant les plaques officielles françaises. Ces dernières ne comportent plus les lettres WW et sont définitivement acquises.

Quelques étapes de l’immatriculation d’un véhicule étranger en France sont à respecter, quel que soit le type de voiture que vous avez. Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires avant d’entreprendre la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger en France.

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