Vous êtes nombreux à privilégier le marché de l’occasion pour acheter votre voiture. Mais occasion ne rimant pas forcément avec bonne opération, il vaut mieux bien préparer chaque étape de votre projet pour éviter les mauvaises surprises. Rien ne doit être laissé au hasard pour que votre choix réponde précisément à vos besoins et qu’au terme de cette démarche vous puissiez remplir votre demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*05) en toute confiance.
Quelle voiture pour quel budget ?
Préalablement à votre recherche en ligne d’annonces de voitures d’occasion, il faut que vous précisiez votre modèle idéal. Avez-vous besoin d’une citadine, d’un break ou d’un SUV ? S’agira-t-il d’une seconde voiture ou de votre voiture principale pour vous emmener au travail et transporter votre famille le week-end ? Cerner vos besoins en fonction de vos usages et de votre budget permettra de limiter votre recherche aux gabarits qui vous intéressent, aux motorisations correspondant aux distances que vous allez parcourir et à l’environnement dans lequel vous allez évoluer. Une fois le profil de la voiture établi, il restera à définir votre fourchette budgétaire. Vous pourrez alors saisir vos critères de recherche sur les sites d’annonces de particuliers ou les sites professionnels retenus. Dans cette phase préparatoire, vous pourrez télécharger les formulaires nécessaires, comme le cerfa 13750*05.
Phase de découverte : procéder à un examen méthodique de la voiture
Lorsque vous aurez sélectionné le modèle répondant à vos exigences en termes de carrosserie, de motorisation de la voiture, d’ancienneté et de kilomètres parcourus, il faudra prendre rendez-vous pour découvrir la voiture. Il est nécessaire d’en faire le tour complet pour vérifier l’état de la carrosserie, de l’habitacle, le fonctionnement des équipements, du moteur… et repérer les éventuels dysfonctionnements. Le vendeur devra vous remettre tous les papiers relatifs à la voiture : contrôle technique, carnet d’entretien, factures… Ensemble, vous devrez faire un tour en voiture pour vous assurer que tout fonctionne correctement (freinage, ralenti, accélération, comportement routier…).
Lors de la conclusion de la vente
Si la voiture choisie coche toutes les cases et que vous êtes d’accord sur le prix, il ne vous restera plus qu’à conclure l’affaire. Le vendeur devra remplir le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776*02), vous remettre la carte grise barrée avec la mention « cédée le … à … heure », le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, le contrôle technique de moins de 6 mois, ainsi que le code de cession obtenu lors de la déclaration préalable de vente du véhicule sur le site de l’ANTS.
Vos démarches pour immatriculer votre voiture d’occasion
Vous avez 30 jours pour faire votre demande de carte grise, mais le plus tôt sera le mieux. Pour enregistrer votre demande de carte grise (cerfa 13750*05), vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez directement vous connecter sur le site de l’ANTS avec vos identifiants ou en passant par le portail France Connect, puis suivre la procédure depuis votre compte, ou bien faire appel à un professionnel de l’automobile à proximité de votre domicile. Celui-ci vous aidera à constituer votre dossier et à enregistrer votre demande auprès du SIV via son compte pro. Sinon vous pouvez faire appel à un pure player internet comme cartegrise.com, qui vous proposera un service 100 % digital et l’accompagnement de ses équipes. Elles vous indiqueront les documents à réunir pour procéder au changement de titulaire de carte grise (formulaire cerfa 13750*05…) et s’occuperont pour vous de l’enregistrement de votre demande auprès du SIV.
Quels documents pour enregistrer le changement de titulaire carte grise
Quelle que soit la solution retenue, vous devrez impérativement remplir le formulaire cerfa 13750*05, qui est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Vous pourrez télécharger le cerfa 13750*05 directement sur le site cartegrise.com, cocher la case Certificat, puis suivre les différentes étapes. Vous devrez vous munir de la carte grise originale pour remplir votre cerfa 13750*05, car la première partie concerne la description technique et administrative de votre voiture d’occasion nouvellement achetée. Il faudra aussi joindre la copie de la carte grise originale, de votre pièce d’identité en cours de validité, de votre permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de domicile et le contrôle technique tous deux datés de moins de 6 mois. Au cerfa 13750*05 il faudra aussi ajouter le certificat de cession cerfa 15776*02, et le cerfa 13757*03 si vous mandatez une société pour enregistrer votre demande auprès du SIV.
Si vous achetez une voiture d’occasion provenant de l’étranger, en plus des documents précédents (cerfa 13750*05…), il faudra joindre un quitus fiscal ou une déclaration de douanes, le certificat de conformité du véhicule d’occasion importé… Pour ne rien oublier, votre prestataire cartegrise.com vous indique la liste précise des documents à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de la zone Europe ou hors zone Europe.
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