Il existe plusieurs types de demandes portant sur la carte grise. Du changement de titulaire en passant par le changement d’adresse, les démarches varient d’un usager à l’autre et sont fonction des situations personnelles (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, déménagement…). Un tarif de carte grise est appliqué à chacune de ces demandes, mais celui-ci varie selon plusieurs éléments. Lesquels sont-ils, et quel est le montant réel de l’établissement d’un certificat d’immatriculation ? Les réponses dans les lignes à suivre !
Comment s’obtient le prix d’une carte grise ?
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour le calcul du prix d’un certificat d’immatriculation. Sur cartegrise.com, une plateforme destinée à tous ceux qui veulent faire leur carte grise sur internet ou qui recherchent une information à ce sujet, ceux-ci sont regroupés dans un calculateur pour vous aider à vite connaître le prix de votre carte grise. Il y a entre autres :
- l’âge et la puissance du véhicule (date de la 1ere mise en circulation et le nombre de CV, un détail particulièrement important pour le calcul du prix carte grise) ;
- le lieu de résidence du titulaire et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre ; aussi, les règles de calcul ne sont pas identiques pour tous les véhicules) ;
- l’émission de CO2 et l’énergie du véhicule (les engins les plus polluants sont les plus taxés et parallèlement, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres »).
Ces données combinées permettent de connaître le montant à débourser pour obtenir son titre. Elles sont issues des textes de loi et évoluent quasiment chaque année.
Combien faut-il prévoir alors pour un duplicata ?
Deux règles basiques permettent de déterminer soi-même le prix carte grise pour une demande de duplicata :
- Si le véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système (FNI) avec d’anciennes plaques, le montant à débourser est de 2,76 €, soit le prix de l’acheminement postal de la carte grise.
- Si c’est plutôt le nouveau système SIV, avec de nouvelles plaques, le coût de la demande de la carte grise serait le prix d’un cheval fiscal dans la région de résidence du demandeur plus 6,76 € correspondant au coût de gestion et aux frais d’envoi du titre.
La taxe de gestion coûte en réalité 4 €. Elle a été instaurée en 2009 en même temps que le SIV, le nouveau système d’immatriculation. Cette taxe incluse dans le prix carte grise permet de contribuer au bon fonctionnement de ce système. Ainsi qu’à l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation.
Est-ce le même procédé pour un changement d’adresse ?
Déjà, selon l’article R322-7 du code de la route, « tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation, doit adresser dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social, d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l’informant de ce changement ».
Cette formalité est totalement différente de la demande de duplicata. Le procédé pour le calcul du montant n’est donc pas le même. Le prix carte grise pour le changement d’adresse est de 2,76 €, ceci pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système avec d’anciennes plaques.
Par contre, lorsque le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro du type AA-123-AA, le montant à débourser pour le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation serait la prestation de service faite par le professionnel. Le tarif variera sensiblement donc d’un prestataire à l’autre. Cartegrise.com propose cependant l’un des prix carte grise les plus attractifs du marché.
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