Qu’est ce que l’amortissement non déductible pour un véhicule de tourisme ?

L’amortissement non déductible représente une notion fiscale complexe pour les entreprises possédant des véhicules de tourisme.

Cette règle fiscale limite la déduction des charges liées à l’acquisition et à l’utilisation de certains véhicules professionnels.

La compréhension de ce mécanisme s’avère essentielle pour optimiser la gestion fiscale des flottes automobiles d’entreprise.

Définition de l’amortissement non déductible (AND)

Principe de l’amortissement

L’amortissement correspond à la perte de valeur d’un bien due à son usure ou à son obsolescence au fil du temps. Pour les véhicules de tourisme, l’administration fiscale impose des limites à la déduction de cet amortissement.

L’amortissement non déductible pour véhicule de tourisme désigne la partie de l’amortissement qui dépasse le plafond fixé par la loi. Cette portion excédentaire ne peut pas être déduite du résultat fiscal de l’entreprise.

Objectif de la mesure

Cette règle vise à limiter les avantages fiscaux liés à l’acquisition de véhicules de luxe ou à forte consommation. Elle incite les entreprises à choisir des véhicules plus économiques et moins polluants.

L’AND s’applique quelle que soit la méthode de financement du véhicule : achat, crédit-bail ou location longue durée.

Véhicules concernés par l’AND

Véhicules particuliers

L’amortissement non déductible concerne principalement les véhicules de tourisme, aussi appelés véhicules particuliers (VP). Ces véhicules sont conçus pour le transport de personnes et comportent au maximum neuf places assises, conducteur inclus.

Les berlines, breaks, coupés et cabriolets entrent dans cette catégorie, quelle que soit leur motorisation (essence, diesel, hybride ou électrique).

Exceptions

Certains véhicules échappent à cette règle de plafonnement. Les véhicules utilitaires (VU) ne sont pas soumis à l’AND, car ils sont considérés comme des outils de travail.

Les taxis, ambulances et auto-écoles bénéficient également d’un régime dérogatoire, en raison de leur usage professionnel spécifique.

Plafonds d’amortissement selon le type de véhicule et les émissions de CO2

Barème progressif

Les plafonds d’amortissement varient en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Plus les émissions sont élevées, plus le plafond est bas, ce qui augmente la part non déductible de l’amortissement.

Ce système encourage l’acquisition de véhicules moins polluants.

Tableau des plafonds

Calcul de l’AND pour les véhicules thermiques

Formule de calcul

Le calcul de l’amortissement non déductible s’effectue selon la formule suivante : AND = (Prix du véhicule TTC – Plafond) / Durée d’amortissement. Le prix du véhicule inclut les options, accessoires et frais de mise à disposition.

La durée d’amortissement varie généralement entre 4 et 5 ans, selon les pratiques de l’entreprise ou du loueur.

Exemple pratique

Prenons l’exemple d’une Peugeot 2008 essence, achetée 25 560 € TTC, avec des émissions de 129 g/km de CO2. Le plafond applicable est de 18 300 €.

Calcul : (25 560 – 18 300) / 60 mois x 12 = 1 452 € par an, soit 121 € par mois à réintégrer dans le résultat fiscal.

Règle du prorata temporis

Pour les véhicules acquis en cours d’année, l’AND se calcule au prorata du temps de détention. Cette règle s’applique sur une base de 360 jours par an, chaque mois comptant pour 30 jours.

Si le véhicule de l’exemple précédent était livré le 1er avril, l’AND à réintégrer au 31 décembre serait de : (9 x 30) / 360 x 1 452 € = 1 089 €.

Traitement spécifique des batteries pour les véhicules électriques et hybrides

Exclusion du prix de la batterie

Pour les véhicules électriques et hybrides, le prix de la batterie peut être exclu du calcul de l’AND, sous certaines conditions. Cette mesure vise à favoriser l’adoption de véhicules à faibles émissions.

La batterie doit faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte sur la facture d’achat du véhicule.

Calcul spécifique

La formule de calcul pour ces véhicules devient : AND = ((Prix du véhicule TTC – (Plafond + Prix de la batterie)) / Durée d’amortissement.

Cette méthode permet de réduire significativement l’AND pour les véhicules électriques et hybrides, les rendant fiscalement plus attractifs pour les entreprises.

Exemple pour un véhicule électrique

• Prix total : 49 990 € TTC
• Prix de la batterie : 14 500 €
• Plafond applicable : 30 000 €
• Durée d’amortissement : 5 ans (60 mois)

Calcul : (49 990 – (30 000 + 14 500)) / 60 x 12 = 1 098 € par an, soit 92 € par mois d’AND.

Ce traitement spécifique réduit considérablement l’impact fiscal de l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides pour les entreprises.