À plusieurs reprises, nous avons envisagé d’acheter une véhicule en dehors de France. Les raisons sont variées, parfois c’est parce qu’il est moins cher dans un autre pays (parce que l’offre est plus importante), d’autres parce qu’il est difficile à trouver le modèle en France. Nous avons déjà évoqué le cas particulier de l’import depuis l’Allemagne. Quoi qu’il en soit, la question suivante que nous nous posons est la suivante : une voiture étrangère peut-elle être immatriculée en France ?
La réponse rapide est oui, vous pouvez bien sûr faire venir un véhicule d’un autre pays et l’immatriculer ici. Mais pour ce faire, vous devez suivre certaines étapes spécifiques et effectuer certaines formalités pour que tout soit en ordre. La première condition à remplir est que la personne qui conduit la voiture doit être un résident français ou appartenir à une entité ayant un domicile fiscal national. Une fois cette condition remplie, nous commençons la procédure à mettre en œuvre.
Papiers obligatoires du véhicule étranger
Il va de soi que pour immatriculer une voiture étrangère en France, vous devez avoir tous les documents en règle. La première chose qui est nécessaire est le contrat de vente du véhicule, qui est le document qui prouve qu’il a été acheté légalement. Une traduction du contrat en Français est nécessaire et il n’est jamais inutile d’avoir les coordonnées du vendeur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, nous allons maintenant vous expliquer pourquoi.
Si la voiture a été achetée à un particulier, vous devez fournir le contrat d’achat avec la traduction assermentée et les taxes associées réglé auprès du ministère de l’intérieur. Dans le cas où la transaction est effectuée avec un acheteur et un vendeur professionnels à l’étranger, vous devez disposer de la facture avec le numéro de TVA intracommunautaire et avec le numéro de TVA. Si elle est effectuée par un professionnel, mais en France, vous avez besoin de la facture et de la preuve de l’enregistrement auprès du ministère de l’intérieur.
S’il s’agit de voitures achetées dans l’Union européenne, si elles sont achetées dans d’autres pays, il est également nécessaire d’obtenir certificat de conformité CE de votre voiture étrangère délivré par le concessionnaire. Dans tous les cas, il est nécessaire que le véhicule soit livré avec le certificat d’immatriculation afin d’effectuer les formalités suivantes sur la liste.
Paiement des taxes, carte grise et contrôle technique
Après avoir mis les documents en ordre, il est temps de rattraper les paiements. En tant que véhicule étranger, il est taxé à 10% du prix d’achat. Sans oublier la TVA équivalent à 20% de la somme, sans oublier la TVA du pays en question où la voiture a été vendue. Cette taxe est payée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. À cela s’ajoute la taxe de circulation, qui est le « petit numéro » que l’on paie à la mairie où l’on est inscrit et qui varie selon les localités.
D’autre part, la voiture achetée à l’étranger doit également passer le contrôle technique du véhicule pour être immatriculée en France. Il doit être effectué dans tous les cas, que la voiture ait ou non passé le test dans le pays d’origine. Bien entendu, il doit être approprié dans tous les éléments révisés pour pouvoir aller de l’avant avec le processus.
Le formaliser avec l’ANTS
Une fois la documentation collectée et les paiements à jour, il est temps de formaliser le processus avec l’Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir en votre possession tous ces documents :
- Formulaire officiel rempli avec la demande d’inscription.
- Justicifactif de paiement des taxes.
- Un contrôle technique favorable
- Le certificat d’immatriculation
- Documentation de l’intéressé (carte d’identité, passeport ou carte de séjour).
- Autres documents selon le cas (contrat de vente…)
Avec tout cela, vous pouvez commander les plaques d’immatriculation nationales. N’oubliez pas qu’il s’agit d’une voiture entièrement nouvelle et qu’elle suivra la même numérotation chronologique que les autres, que la voiture soit plus ancienne ou non. Au total, l’ensemble du processus pourrait coûter environ 300 euros si vous le faites vous-même, les coûts étant plus élevés si vous demandez à une agence de le faire pour vous. Pour vous aider, vous pouvez faire votre démarche rapide sur ce site sans oublier qu’il est nécessaire d’étudier chaque cas pour vérifier s’il est rentable de faire venir une voiture étrangère en Espagne.
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