Chaque fois que l’Agence nationale des titres sécurisés doit vous contacter, elle le fera par voie postale, en vous envoyant chez vous le courrier correspondant. Nous parlons de toutes sortes de notifications et de correspondances, des amendes aux autorisations d’ADR ou au permis de conduire lui-même. C’est pourquoi il est si important que si vous changez d’adresse, vous en informiez également l’ANTS, afin de faciliter la correspondance et de vous éviter des ennuis.
Changement d’adresse de votre carte grise en ligne
Nous avons trois possibilités pour notifier le changement d’adresse à l’ANTS: de chez soi, chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV et à la mairie, bien que cette option ne soit pas toujours disponible. L’option la plus pratique est sans aucun doute de notifier le changement d’adresse en ligne, soit en accédant au site spécialisé agréé, soit par le point d’accès général de l’administration avec un certificat numérique ou avec votre compte France connect, de cette façon, vous pouvez également changer d’adresse auprès d’organismes tels que la Sécurité sociale ou les impôts..
Changement d’adresse dans un garage professionnel habilité au SIV
Si vous ne disposez pas d’un lecteur de carte d’identité électronique ou d’un certificat numérique, vous pouvez changer d’adresse chez un professionnel, opération pour laquelle vous devrez prendre rendez-vous. Les documents à remplir sont le formulaire cerfa n°13750*05 ainsi que le certificat d’immatriculation de votre véhicule, une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. L’entreprise vérifiera automatiquement votre nouvelle adresse, de sorte que vous n’aurez plus besoin de présenter votre certificat d’immatriculation sur papier au service de la circulation.
La présentation de votre carte d’identité à jour est suffisante pour que l’ANTS puisse vérifier votre changement d’adresse
Changement d’adresse à la mairie
Enfin, il est possible de notifier le changement d’adresse à la mairie, et c’est la mairie elle-même qui notifiera l’ANTS votre nouvelle adresse. À la mairie même, vous recevrez le formulaire officiel de la demandant le changement de résidence. C’est une option intéressante pour les habitants des villes où il n’y a pas ou peu de professionnel habilité, qui se trouvent dans les villes de province, bien que toutes les mairies n’effectuent pas cette procédure, surtout les plus petites.
Documents à fournir en cas de changement d’adresse
Nous avons déjà dit que vous devrez remplir le formulaire cerfa avec la demande de changement d’adresse, un document qui vous sera remis dans un garage ou concessionnaire automobile, mais vous pouvez aussi le télécharger chez vous et l’envoyer sur le site de l’ANTS. Pour prouver le changement d’adresse, il vous suffit de vous munir de votre carte d’identité ou de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois. S’il n’y a pas de changement de commune, vous pouvez apporter une facture de gaz, d’eau ou d’électricité indiquant votre nouvelle adresse.
La notification d’un changement d’adresse à la l’ANTS est gratuite les 3 premières fois, puis 2,76€ les autres fois. Contrairement à un changement de propriétaire, elle n’implique donc pas le paiement de frais à aucun moment de la procédure, que vous notifiiez l’ANTS, depuis votre domicile ou à la mairie où se trouve votre nouvelle adresse. Toutefois, il existe des cas particuliers pour les véhicules immatriculés dans les pays d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). De même pour les véhicules immatriculés dans un autre état au nom du même propriétaire.
Lorsque vous notifiez le changement d’adresse, non seulement vous changez de lieu de résidence, mais à des fins légales, l’adresse du véhicule change également. Ainsi, si vous venez des territoires d’outre-mer où la fiscalité est différente du reste de la France, vous devrez la déclarer à la douane. Lors de la notification de votre changement d’adresse, vous devez également fournir le reçu qui vous a été remis par les douanes. Dans le cas contraire, l’ANTS informera les douanes du changement d’adresse du véhicule afin qu’elles puissent entamer les procédures pour vous sanctionner si vous omettez cette étape avec des amendes pouvant aller jusqu’à 750€.
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