La souscription d’une assurance auto pour résilié se révèle indispensable après la résiliation du contrat d’assurance par l’ancien assureur. Une compagnie d’assurance a en effet le droit de rompre le contrat avec l’un de ses clients à l’occasion de chaque échéance annuelle.
Outre cette faculté ouverte une fois l’année, l’assuré peut également invoquer divers motifs pour justifier la résiliation du contrat d’assurance d’un véhicule en circulation.
Le conducteur se trouve alors dans l’obligation de souscrire à une assurance auto pour résilié, seule alternative dont il dispose pour continuer à se servir de son véhicule sans enfreindre l’obligation légale d’assurance définie pour tout véhicule en circulation.
L’assurance auto pour résilié : A qui s’adresse-t-elle ?
Le conducteur résilié
Si l’assuré a la faculté de résilier son contrat d’assurance, la réciproque est également vraie : l’assureur peut aussi procéder à une résiliation, même en dehors de la possibilité qui lui est accordée à l’occasion de l’échéance du contrat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le conducteur résilié est celui pour lequel la compagnie d’assurance qui assurait son véhicule a mis un terme au contrat d’assurance. Dans la majorité des cas, ce conducteur se retrouve alors inscrit au fichier de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Cette inscription dans le fichier consultable par l’ensemble des compagnies d’assurance, complique alors l’accès à une assurance auto usuelle pour ledit conducteur. A cet égard, une entreprise comme assuronline vous propose des solutions complètes d’assurance pour résilié.
Pour tout conducteur résilié en quête d’une assurance avec un bon rapport qualité-prix, le recours à cette agence est la démarche qu’il convient de mener.
Les motifs pouvant entrainer une résiliation du contrat par l’assurance
Les raisons qui peuvent inciter une compagnie d’assurance à décider de la résiliation d’un contrat sont diverses. Il peut s’agir :
- Du non-paiement de la prime d’assurance aux échéances définies ;
- D’une accumulation de sinistres qui conduit à considérer le conducteur comme étant à risque ;
- D’une condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, pour un conducteur épinglé par les forces de l’ordre à l’occasion d’un contrôle ;
- D’un retrait ou de la suspension du permis du conducteur concerné, pour des motifs variés ;
- D’une omission ou d’une fausse déclaration de la part de l’assuré quant à sa situation ;
- De la constatation d’une tentative de fraude de la part de l’assuré.
Peu importe le motif invoqué par l’assurance pour résilier le contrat d’assurance, lorsque l’assuré l’estime injustifié, il a la possibilité d’entrer en négociation avec son assureur. A défaut d’accord, il peut également introduire une action en justice à l’effet de contester cette résiliation.
Pourquoi souscrire à une assurance auto pour résilié
Un fondement légal
L’assurance pour résilié est un type d’offre dans lequel certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées. Elle a pour objectif de constituer une alternative accessible aux conducteurs résiliés.
Elle trouve sa justification principalement dans l’obligation pour tout véhicule terrestre mis en circulation, de disposer d’une assurance. Apprenez-en plus ici. Une infraction à cette obligation d’ordre public expose son auteur à de lourdes sanctions, aussi bien au civil qu’au pénal.
Pour cette raison, lorsque le conducteur résilié a impérativement besoin de mettre son véhicule en circulation, il fait recours à une assurance auto pour résilié.
Comment bénéficier d’une couverture ?
Le conducteur résilié étant classé dans la catégorie à risque, il peine à se faire assurer aux conditions habituelles. Se faire assurer dans cette situation suppose généralement de verser une surprime destinée à couvrir le risque élevé que présente ce conducteur.
L’assurance auto pour résilié peut s’obtenir auprès des compagnies qui se positionnent dans ce secteur particulier.
Lorsqu’il a essayé sans succès de se faire assurer afin de se mettre en conformité avec l’obligation légale d’assurer son véhicule, le conducteur résilié peut se tourner vers le bureau central de tarification (BCT).
Il s’agit d’un organisme indépendant capable de contraindre une compagnie d’assurance à proposer un contrat à ce type de conducteur. La formalité suppose en outre :
- D’avoir essuyé au moins deux refus de la part des compagnies d’assurance ;
- Que le conducteur soit en mesure d’effectuer lui-même les démarches nécessaires.
Le délai de réponse du BCT peut s’avérer relativement long et il est recommandé au conducteur, en attendant une réponse, de poursuivre ses propres tentatives d’obtention d’une assurance auto pour résilié.
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