Pour des questions écologiques et/ou économiques, de plus en plus de Français optent aujourd’hui pour le covoiturage pour se déplacer. Mais quelles sont donc les règles en ce sens en matière d’assurance ? Faut-il souscrire une assurance particulière ? Quelles sont les précautions à prendre ? Découvrez des éléments de réponse dans cet article.
Le covoiturage : qu’est-ce que c’est ?
Très en vogue depuis quelques années maintenant, le covoiturage consiste à partager un véhicule avec d’autres personnes pour se déplacer. S’il peut être organisé directement entre particuliers, il existe également de nombreuses plateformes dédiées.
Dans le cadre d’un covoiturage, les particuliers peuvent utiliser alternativement leurs véhicules et peuvent donc être parfois conducteurs ou passagers. Mais il arrive également que les utilisateurs n’utilisent qu’un seul véhicule de façon régulière. Dans ce cas, les passagers participent financièrement au déplacement en partageant les frais de péages et le coût du carburant.
Quelles sont les assurances nécessaires pour rouler en covoiturage ?
Pour pouvoir rouler en toute sécurité et en toute sérénité en covoiturage, posez les bonnes questions au conducteur et au propriétaire du véhicule : « avez-vous votre permis ? », « votre voiture est-elle bien assurée ? », « les papiers du véhicule sont-ils en règle ? »…
À ce jour, il n’existe pas d’assurance spécifique pour le covoiturage. D’un point de vue légal et conformément aux articles L211-1 et L211-4 du Code des assurances, l’assurance responsabilité civile reste la seule assurance obligatoire pour ce faire.
Dans les faits, cette garantie offre une couverture en cas de sinistre causant des dommages à un tiers. Autrement dit, en cas d’accident, le passager du covoiturage est couvert par cette garantie minimum.
Le covoiturage peut aussi être une action désintéressée. Si le conducteur transporte des personnes pour gagner de l’argent sur une base régulière, il sera considéré comme un transporteur professionnel et aura besoin d’une assurance professionnelle spécifique pour pouvoir rouler. Le covoiturage doit donc rester occasionnel afin de respecter la législation en vigueur.
Covoiturage et assurance : quelles sont les précautions à prendre ?
Si le covoiturage n’entraîne pas de modification particulière de votre contrat d’assurance, il est toutefois judicieux de prévenir votre organisme assureur. Il pourra vous apporter plus de précisions sur les garanties proposées par votre contrat. Il pourra vous confirmer notamment que le trajet que vous empruntez pour le covoiturage est bien pris en charge par votre assurance.
Si le contrat d’assurance comporte une clause de conduite exclusive, le prêt du volant à un passager du covoiturage peut être interdit. Cela peut également donner lieu à une franchise majorée en cas de sinistre.
Certains contrats autorisent toutefois le prêt du volant sous conditions. En effet, le conducteur peut être couvert s’il cède le volant à des conducteurs expérimentés ou à une liste de personnes prédéfinies lors de la signature du contrat.
Il faut savoir que même si le contrat autorise le prêt du volant, c’est le propriétaire de la voiture qui écopera d’une pénalité en cas d’accident causé par le conducteur occasionnel.
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